Droit des successions

droit_des_successions.jpg

Auteurs : Cécile Pérès , Christophe Vernières

Date de publication : 03/2023

Éditeur : Presses Universitaires de France -

ISBN : 978-2-13-056660-1

EAN : 9782130566601.00

Nombre de pages : 774

Resumé :

Introduction générale

Première partie : La dévolution de la succession
Titre I - Les conditions préalables
Titre II - La dévolution légale
Titre III - La dévolution volontaire

Deuxième partie : La transmission de la succession
Titre I - L'acquisition des droits
Titre II - L'exercice des droits

Troisième partie : Le règlement de la succession
Titre I - La liquidation
Titre II - Le partage

Cécile Pérès, Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Christophe Vernières, Professeur de droit privé à l'Université Grenoble Alpes, Diplômé notaire.