Flexibles notions

Cycle de séminaires- semestre 2023

Direction scientifique : Dominique FENOUILLET

Présentation des séminaires

Le Laboratoire de sociologie juridique consacre son cycle annuel de séminaires « Flexibles notions » à la question des familles recomposées.

Il s’agit de s’interroger sur l’existence de problématiques propres à ce type si varié de familles et de questionner le droit positif, voire de proposer telle ou telle évolution juridique.

Mises en lumière par les sociologues, il y a un peu plus de trente ans, les familles recomposées ne constituent pas une catégorie juridique spécifique et sont soumises pour l’essentiel aux règles du droit commun (adoption, délégation d’autorité parentale, choix du nouveau couple entre mariage, pacs, concubinage, etc.), sous réserve de certaines de ces règles, qui ont été spécifiquement pensées pour elles (ainsi de l’adoption de l'enfant du conjoint, partenaire pacsé ou concubin).

Quoique plus anciennes et numériquement moins nombreuses aujourd’hui que les familles monoparentales, les familles recomposées interrogent la sociologie juridique, notamment en ce qu’elles illustreraient un phénomène contemporain de pluri-parentalité, mais aussi le droit.

La réflexion sera placée sous la problématique « Du privé et du politique : quels enjeux pour la loi civile ? ». Il s’agira ainsi d’aborder la question centrale des finalités et fonctions du droit de la famille, hésitant entre préservation de la sphère familiale privée, dans laquelle le droit n’entre pas, mais qu’il protège dans sa liberté de constitution et de fonctionnement, et question politique, notamment au regard de l’enfant, dont la protection incombe au système juridique.

Deux journées seront consacrées à cette réflexion : le mardi 14 mars 2023 et le lundi 17 avril 2023.

Thèmes :

Premier séminaire : mardi 14 mars 2023, de 9:00 à 18:00

La première aura lieu le 14 mars 2023. La matinée permettra d’appréhender d’abord la question au-delà du droit positif : sociologie du droit et de la justice, psychologie, histoire du droit. Puis seront abordés deux thèmes. Le thème de l’enfant, en premier lieu, la question étant d’analyser le choix que le droit offre, entre statut et/ou fonctions parentales ; le thème de l’organisation patrimoniale des familles recomposées, en second lieu, qu’il s’agisse de comprendre comment les liens familiaux antérieurs persistent au-delà de la recomposition, ou de se demander comment les familles recomposées sont appréhendées pendant leur existence et au moment de leur dissolution.

Intervenants :

• Dominique FENOUILLET, professeur de droit privé, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris-Panthéon-Assas
• Irène THÉRY, professeur de sociologie, directrice d’études à L’EHESS, membre du centre Norbert Elias
• Nicole PRIEUR, philosophe, thérapeute familiale
• Olivier DESCAMPS professeur d’histoire du droit, Université Paris Panthéon-Assas
• Victor DESCHAMPS, maître de conférences de droit privé, Université Paris Panthéon-Assas
• Hugues FULCHIRON, professeur de droit privé, conseiller extraordinaire à la cour de cassation
• Jean-Louis RENCHON, professeur extraordinaire émérite, Faculté de droit et de criminologie, UCLouvain
• Jean GARRIGUE, maître de conférences de droit privé, Université Paris Panthèon-Assas
• Nathalie PETERKA, professeur de droit privé , Paris-Est Créteil, UPEC,  et Maître Antoire Kroell, notaire
• Cecile PERES, professeur de droit privé, Université Paris Panthèon-Assas , Christophe Vernières , professeur de droit privé, Université Paris-Sorbonne, notaire
• programme_seminaire_familles_recomposees_au_xxi_siecledu_lundi_14_mars_2023.pdf

Deuxième séminaire : lundi 17 avril 2023 de 9:00 à 18:00

Les questions seront appréhendées dans une perspective ouverte, en croisant les regards, d’universitaires (en droit, en sociologie du droit et de la justice, en histoire ; en droit français et comparé ; en droit patrimonial et extrapatrimonial) et de praticiens (avocats, notaires, magistrats, professionnels de l’enfance).

9h00-10h00 : Quels enjeux symboliques pour les familles recomposées ?

• Quelle place pour la prohibition de l’inceste dans les familles recomposées ?, par Anne ETIENNEY - DE SAINTE MARIE, professeur de droit privé, Université Sorbonne Paris Nord
• Le nom, quels enjeux ?, par Anne-Marie LEROYER, professeur de droit privé, Paris-Sorbonne Université

10h30-13h00 : Et au-delà du droit civil de la famille ?

• Et la protection des majeurs ?, par Anne CARON DEGLISE, avocat général à la Cour de cassation
• Des procédures spécifiques ?, par Vincent EGEA, professeur de droit privé, Aix Marseille Université
• Une catégorie connue des politiques sociales ?, par Michel BORGETTO, professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
• Une approche pénale dédiée ?, par Agathe LEPAGE, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
• Quels enjeux de droit fiscal ?, par Frédéric DOUET, professeur de droit privé, Université Rouen-Normandie, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Pause

14h00-15h30 Et dans l’ordre international ?

• Les familles recomposées : quels droits fondamentaux ?, par Adeline GOUTTENOIRE, professeur de droit privé, Université de Bordeaux
• Les familles recomposées : quelle appréhension en droit international privé ?, par Sabine CORNELOUP, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
• Les familles recomposées dans le droit de l’Union européenne : une catégorie spécifique ?, par Elsa BERNARD, professeur de droit public, Université Lille et Marion HO-DAC, professeur de droit privé, Université d'Artois

16h00-17h30 Que propose le droit comparé ?

• Les familles recomposées en Suisse, par Estelle FRAGU, maître de conférence de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
• Les familles recomposées en Angleterre, par Laure DE SAINT PERN, maître de conférence de droit privé, Université Paris Cité
• Les familles recomposées au Japon, par Yuta IKEDA, professeur adjoint de droit civil, Université du Tohoku

Télécharger le programme (243.82 ko)

Inscription auprès de Nathalie CERIANI
Contact : nathalie.ceriani@u-paris2.fr

Le séminaire est accessible à distance : 
> Accéder à la réunion 
ID de réunion : 912 0117 2620 
Code secret : 692746