La protection de l’enfance en danger : bilan et perspectives
Le Master Droit des personnes et des familles de l’Université Paris-Panthéon-Assas organise, avec le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université, un cycle de conférences sur le thème « La protection de l’enfance en danger : bilan et perspectives ».
Il s’agit de présenter le droit dans sa mise en œuvre effective, pour mettre en lumière les limites actuelles de la protection juridique de l’enfance et apprécier les diverses pistes d’amélioration proposées. Les séminaires auront lieu sous forme de tables rondes, associant des professionnels de la protection de l’enfance : juges des enfants, juges aux affaires familiales, avocats, travailleurs sociaux, acteurs associatifs, médecins, etc. Des personnes ayant bénéficié de ces mesures de protection seront également présentes.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, introduira la réflexion en venant à l’Université présenter les recommandations qu'elle a publiées le 25 janvier 2025. Son intervention aura lieu le jeudi 13 mars 2025, à partir de 19h, au 92 rue d’Assas (Paris 6ème), dans l’amphithéâtre 3.
Ensuite, trois séminaires auront lieu 12 place du Panthéon (Paris 5ème), en salle des Conseils.
La journée du jeudi 20 mars 2025 portera sur « les différentes mesures d’assistance éducative ». Les mesures en milieu ouvert seront étudiées le matin (de 9h à 12h15) ; les placements seront évoqués l’après-midi (de 13h15 à 16h30).
La matinée du jeudi 10 avril 2025 aura pour objet « la procédure d’assistance éducative ». De 9 heures à 13 heures, seront envisagés les signalements, la saisine du juge, le déroulement de l’instance, les auditions, l’accès au dossier, l’intervention des avocats et des administrateurs ad hoc, les mesures provisoires, les mesures d’information, les jugements, les voies de recours, etc.
L’après-midi du jeudi 15 mai 2025 sera consacrée au « statut civil de l’enfant placé ». De 13h à 16 h30, seront analysés la délégation, la suspension et le retrait d’autorité parentale, la déclaration judiciaire de délaissement, l’immatriculation de l’enfant comme pupille de l’Etat, etc.
L’inscription est obligatoire.
Elle se fait en adressant un courriel à l’association des étudiants du Master Droit des personnes et des familles un mail indiquant les nom, prénoms et qualités de la personne souhaitant s’inscrire.
Pour toute information complémentaire, contacter ladite association à la même adresse.
Pour des raisons de sécurité, l’accès à l’Université est réservé aux personnes justifiant de leur identité.