Les sanctions en droit contemporain
Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Assurent-elles la juste punition des professionnels qui ne respectent pas les normes consuméristes et remplissent-elles correctement leur fonction dissuasive sur le marché ? Le renforcement procédural du droit de la consommation et le pouvoir de sanction conféré à l'administration permettent-ils une réalisation satisfaisante de ce droit ? Et quid. encore, des MARC ? Sont-ils incompatibles avec la logique des sanctions ou peuvent-ils s'articuler avec elles dans une logique de complémentarité ?
Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles. pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un État étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.).
L'ouvrage livre les fruits d'une série de séminaires organisés par le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris-Panthéon-Assas dans le courant de l'année universitaire 2021-2022. Croisant les approches d'universitaires et d'acteurs de terrain (juge, DGCCRF, juriste de l'INC, association de consommateurs, professionnels), les contributions sont tout à la fois riches et originales. Au fil de leur lecture, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.
Sous la direction de Dominique Fenouillet, Thomas Genicon.
Avec les contributions de : Sabine Bernheim-Desvaux, Garance Cattalano, Olivier Deshayes, Charlotte Dubois, Thomas Genicon, Stéphane Gerry-Vernières, Agathe Lepage, Romain Ollard, Jean-Denis Pellier. Jean-Baptiste Racine et Laurence Usunier.