Onglets principaux
Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Communication et sociologie du droit et de la justice
Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Communication et sociologie du droit et de la justice
2024/2025
Direction: Mme Cécile PÉRÈS
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Les enseignements du Master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités :
- Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
- Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
- Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).
Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).
Le master Communication juridique, sociologie du droit et de la justice de l’université Paris-Panthéon-Assas est unique en son genre.
Héritier d’une prestigieuse tradition universitaire et de l’ancien DEA de sociologie juridique créé par Jean CARBONNIER, longtemps animé par François TERRÉ, restructuré sous l’impulsion de Nicolas MOLFESSIS, son précédent directeur, il est le premier master juridique à proposer aux étudiants en droit une formation résolument moderne d’esprit pluridisciplinaire aux usages non strictement techniques du droit et à la communication juridique.
Le droit, en effet, n’est pas qu’une technique : il est un instrument de communication et il est l'un des principaux rouages de la vie en société.
Le master initie les étudiants aux différents métiers de la communication juridique. Il leur offre ainsi des débouchés dans des professions qui ont en commun de graviter autour du droit et de l'utiliser comme un outil de communication, d'information ou comme le support d'une stratégie d'influence auprès des décideurs.
Parmi ces professions, dont certaines sont en plein essor et recrutent leurs collaborateurs parmi les juristes, le journalisme juridique, la la communication judiciaire, le lobbying, la documentation juridique ou les métiers de la legal tech.
Le master constitue ainsi une alternative intéressante pour les étudiants qui souhaitent emprunter d'autres voies que celles des professions juridiques et judiciaires traditionnelles.
Le master permet également de comprendre les enjeux et les modes sociaux, culturels et politiques de création du droit, d’enrichir la culture juridique à travers la découverte des grands auteurs de la pensée sociologique du droit, de s’initier à l’élaboration et à la rédaction des textes de lois à travers l’apprentissage de la légistique, de découvrir les méthodes sociales appliquées au droit (enquêtes de terrain, sondages, rédaction d’articles).
Aux étudiants qui préparent les grands concours administratifs, notamment celui d’entrée à l’École nationale de la magistrature, ou qui passent l’examen du barreau, le master 2 propose ainsi une formation sociologique sur les connaissances juridiques classiques, ce qui est très utile.
Offrant aux étudiants le choix soit de rédiger un mémoire, soit d'effectuer un stage, le Master leur permet de choisir, selon leur sensibilité et leur projet, d’approfondir la réflexion sociologique sur le droit ou de s’initier aux métiers offerts aux juristes qui souhaitent mobiliser leurs compétences dans un environnement professionnel dans lequel la communication juridique et les juristes communicants jouent aujourd’hui un rôle décisif et croissant.
► Objectifs
Initier les étudiants à des métiers qui gravitent autour du droit et qui l’envisagent comme un objet de communication tels que lobbying, communication juridique, presse et communication judiciaire, métiers de l’édition juridique et de la legal tech :
- Préparer aux concours et examens en enrichissant la culture juridique grâce à une approche sociologique du droit ;
- Ouvrir aux rapports entre le droit et la société ;
- Former à de nouveaux outils (rédaction d’articles de presse juridique, réalisation d’entretiens et de sondages) et à de nouvelles techniques (écriture de la loi et légistique).
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.
Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. L'obtention de mentions est particulièrement prise en compte. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au
Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.
Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Pour toute question, vous pouvez joindre la MOE
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année(60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
1 matière au choix :
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des entreprises en difficulté
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Procédures civiles d’exécution
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
- Droit international privé 1
- Contentieux social
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit pénal international et européen
- Droit de la concurrence
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière d’ouverture au choix :
- Criminologie
- Droit comparé général
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Grands systèmes de droit contemporains 1
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit processuel
1 matière au choix :
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Sociologie du droit et de la justice
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Sociologie du droit et de la justice
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit du commerce international
- Grands enjeux de la justice contemporaine
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit constitutionnel comparé
- Contentieux fiscal
- Droit du commerce international
- Droit de l’environnement
- Droit du financement des entreprises
- Droit international privé 2
- Droit pénal comparé
- Droit pénal des affaires
- Droit européen des affaires
1 matière d’ouverture au choix :
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Histoire du droit processuel
- Philosophie du droit et de la justice
- Sociologie historique du droit
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Criminologie
- Droit processuel
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Sociologie du droit et de la justice
L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
|
Matières |
Volume horaire CM |
Volume horaire EM |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Module 1 : Communication juridique et judiciaire |
|
|
|
20 |
6 |
|
3 matières au choix : |
|
|
|
|
|
|
Documentation juridique et Legal tech |
24h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Journalisme et communication judiciaire |
24h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Lobbying |
24h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Management de l’information juridique et intelligence artificielle |
24h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
3 ateliers obligatoires |
|
|
|
|
|
|
Méthodes des métiers de la communication |
20h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Legal design |
15h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Communication des professionnels du droit et de la justice |
15h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Module 2 : Sociologie juridique et pratiques judiciaires |
|
|
|
20 |
13 |
|
3 matières obligatoires : |
|
|
|
|
|
|
Sociologie juridique |
24h |
48h |
CM : Ecrit 5h |
20 |
2 |
|
Sociologie législative, Parlement et action publique |
18h |
12h |
CM : Ecrit 5h |
20 |
1 |
|
Légistique |
18h |
12h |
CM : Ecrit 5h |
20 |
1 |
|
1 atelier obligatoire : |
|
|
|
|
|
|
Méthodes des sciences sociales |
20h |
|
Contrôle continu |
20 |
1 |
|
2 matières au choix : |
|
|
|
|
|
|
Anthropologie juridique |
20h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Sociologie de la justice répressive et du droit pénal |
20h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Sociologie du droit privé |
20h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
2 matières au choix : |
|
|
|
|
|
|
Droit processuel approfondi |
20h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Sociologie de la justice |
24h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Sociologie historique du droit et de la justice |
25h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Rapport de stage / mémoire |
|
|
Soutenance |
20 |
3 |
Règles spécifiques
La matière « Droit processuel approfondi » est mutualisée avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux.
La durée du stage est en principe de trois mois au minimum. Sur décision du responsable de la spécialité, la durée du stage peut être moindre ou supérieure. Le mémoire donne lieu à soutenance sauf décision contraire du responsable de la spécialité ou du directeur du mémoire.
Entraîne l'ajournement, sur décision individuelle du jury :
- Toute défaillance à une épreuve ;
- Une note de mémoire inférieure à la moyenne ;
- Un zéro à un contrôle continu.
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation. Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
► Débouchés
Compétences visées :
- Communication juridique et judiciaire ;
- Lobbying – affaires publiques ;
- Légistique – Rédaction de textes législatifs et réglementaires ;
- Information juridique ;
- Sociologie juridique.
Débouchés professionnels :
- Chargé de communication en agences de communication ;
- Consultant en affaires publiques – lobbying ;
- Journaliste juridique ;
- Documentaliste juridique ;
- Magistrat ;
- Avocat ;
- Carrière universitaire (poursuite en thèse afin de devenir enseignant-chercheur).
► Contact
► Plus d'informations
http://laboratoiredesociologiejuridique.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-justice-proces-procedures-parcours-justice-proces-procedures► Vidéos de Présentation
Présentation de la spécialité Communication et sociologie du droit et de la justice
Code secret : s?$uk4.g
► INFORMATIONS 2024/2025 - MASTER COMMUNICATION ET SOCIOLOGIE DU DROIT ET DE LA JUSTICE
- Réunion de rentrée de la promotion 2024/25 du M1 Justice, procès et procédures :
- Remise des diplômes de la promotion 2023/24 : vendredi 20 septembre 2024 à 15h salle 3 du centre Panthéon (aile Soufflot, esc M, 1er étage)
- Réunion de rentrée de la promotion 2024/25 du M2 ComJu : vendredi 20 septembre 2024 à 15h30 salle 3 du centre Panthéon (aile Soufflot, esc M, 1er étage)
- Début des enseignements : lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
► Programme 2024-2025
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Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Les enseignements du Master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités :
- Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
- Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
- Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).
Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).
Le master Communication juridique, sociologie du droit et de la justice de l’université Paris-Panthéon-Assas est unique en son genre.
Héritier d’une prestigieuse tradition universitaire et de l’ancien DEA de sociologie juridique créé par Jean CARBONNIER, longtemps animé par François TERRÉ, restructuré sous l’impulsion de Nicolas MOLFESSIS, son précédent directeur, il est le premier master juridique à proposer aux étudiants en droit une formation résolument moderne d’esprit pluridisciplinaire aux usages non strictement techniques du droit et à la communication juridique.
Le droit, en effet, n’est pas qu’une technique : il est un instrument de communication et il est l'un des principaux rouages de la vie en société.
Le master initie les étudiants aux différents métiers de la communication juridique. Il leur offre ainsi des débouchés dans des professions qui ont en commun de graviter autour du droit et de l'utiliser comme un outil de communication, d'information ou comme le support d'une stratégie d'influence auprès des décideurs.
Parmi ces professions, dont certaines sont en plein essor et recrutent leurs collaborateurs parmi les juristes, le journalisme juridique, la la communication judiciaire, le lobbying, la documentation juridique ou les métiers de la legal tech.
Le master constitue ainsi une alternative intéressante pour les étudiants qui souhaitent emprunter d'autres voies que celles des professions juridiques et judiciaires traditionnelles.
Le master permet également de comprendre les enjeux et les modes sociaux, culturels et politiques de création du droit, d’enrichir la culture juridique à travers la découverte des grands auteurs de la pensée sociologique du droit, de s’initier à l’élaboration et à la rédaction des textes de lois à travers l’apprentissage de la légistique, de découvrir les méthodes sociales appliquées au droit (enquêtes de terrain, sondages, rédaction d’articles).
Aux étudiants qui préparent les grands concours administratifs, notamment celui d’entrée à l’École nationale de la magistrature, ou qui passent l’examen du barreau, le master 2 propose ainsi une formation sociologique sur les connaissances juridiques classiques, ce qui est très utile.
Offrant aux étudiants le choix soit de rédiger un mémoire, soit d'effectuer un stage, le Master leur permet de choisir, selon leur sensibilité et leur projet, d’approfondir la réflexion sociologique sur le droit ou de s’initier aux métiers offerts aux juristes qui souhaitent mobiliser leurs compétences dans un environnement professionnel dans lequel la communication juridique et les juristes communicants jouent aujourd’hui un rôle décisif et croissant.
Objectifs
Initier les étudiants à des métiers qui gravitent autour du droit et qui l’envisagent comme un objet de communication tels que lobbying, communication juridique, presse et communication judiciaire, métiers de l’édition juridique et de la legal tech :
- Préparer aux concours et examens en enrichissant la culture juridique grâce à une approche sociologique du droit ;
- Ouvrir aux rapports entre le droit et la société ;
- Former à de nouveaux outils (rédaction d’articles de presse juridique, réalisation d’entretiens et de sondages) et à de nouvelles techniques (écriture de la loi et légistique).
Informations complémentaires
Le master et ses étudiants participent aux activités scientifiques du Laboratoire de sociologie juridique créé par Jean CARBONNIER et aujourd’hui dirigé par Dominique FENOUILLET.
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.
Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. L'obtention de mentions est particulièrement prise en compte. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au
Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.
Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Pour toute question, vous pouvez joindre la MOE
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année(60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
1 matière au choix :
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des entreprises en difficulté
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Procédures civiles d’exécution
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
- Droit international privé 1
- Contentieux social
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit pénal international et européen
- Droit de la concurrence
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière d’ouverture au choix :
- Criminologie
- Droit comparé général
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Grands systèmes de droit contemporains 1
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit processuel
1 matière au choix :
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Sociologie du droit et de la justice
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Sociologie du droit et de la justice
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit du commerce international
- Grands enjeux de la justice contemporaine
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit constitutionnel comparé
- Contentieux fiscal
- Droit du commerce international
- Droit de l’environnement
- Droit du financement des entreprises
- Droit international privé 2
- Droit pénal comparé
- Droit pénal des affaires
- Droit européen des affaires
1 matière d’ouverture au choix :
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Histoire du droit processuel
- Philosophie du droit et de la justice
- Sociologie historique du droit
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Criminologie
- Droit processuel
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Sociologie du droit et de la justice
L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
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Matières |
Volume horaire CM |
Volume horaire EM |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
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Module 1 : Communication juridique et judiciaire |
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|
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20 |
6 |
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3 matières au choix : |
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|
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|
|
Documentation juridique et Legal tech |
24h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Journalisme et communication judiciaire |
24h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Lobbying |
24h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Management de l’information juridique et intelligence artificielle |
24h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
3 ateliers obligatoires |
|
|
|
|
|
|
Méthodes des métiers de la communication |
20h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Legal design |
15h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Communication des professionnels du droit et de la justice |
15h |
|
Oral ou CC |
20 |
1 |
|
Module 2 : Sociologie juridique et pratiques judiciaires |
|
|
|
20 |
13 |
|
3 matières obligatoires : |
|
|
|
|
|
|
Sociologie juridique |
24h |
48h |
CM : Ecrit 5h |
20 |
2 |
|
Sociologie législative, Parlement et action publique |
18h |
12h |
CM : Ecrit 5h |
20 |
1 |
|
Légistique |
18h |
12h |
CM : Ecrit 5h |
20 |
1 |
|
1 atelier obligatoire : |
|
|
|
|
|
|
Méthodes des sciences sociales |
20h |
|
Contrôle continu |
20 |
1 |
|
2 matières au choix : |
|
|
|
|
|
|
Anthropologie juridique |
20h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Sociologie de la justice répressive et du droit pénal |
20h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Sociologie du droit privé |
20h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
2 matières au choix : |
|
|
|
|
|
|
Droit processuel approfondi |
20h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Sociologie de la justice |
24h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Sociologie historique du droit et de la justice |
25h |
|
Oral et/ou CC |
20 |
1 |
|
Rapport de stage / mémoire |
|
|
Soutenance |
20 |
3 |
Règles spécifiques
La matière « Droit processuel approfondi » est mutualisée avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux.
La durée du stage est en principe de trois mois au minimum. Sur décision du responsable de la spécialité, la durée du stage peut être moindre ou supérieure. Le mémoire donne lieu à soutenance sauf décision contraire du responsable de la spécialité ou du directeur du mémoire.
Entraîne l'ajournement, sur décision individuelle du jury :
- Toute défaillance à une épreuve ;
- Une note de mémoire inférieure à la moyenne ;
- Un zéro à un contrôle continu.
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation. Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
Débouchés
Compétences visées :
- Communication juridique et judiciaire ;
- Lobbying – affaires publiques ;
- Légistique – Rédaction de textes législatifs et réglementaires ;
- Information juridique ;
- Sociologie juridique.
Débouchés professionnels :
- Chargé de communication en agences de communication ;
- Consultant en affaires publiques – lobbying ;
- Journaliste juridique ;
- Documentaliste juridique ;
- Magistrat ;
- Avocat ;
- Carrière universitaire (poursuite en thèse afin de devenir enseignant-chercheur).
Vidéos de Présentation
Présentation de la spécialité Communication et sociologie du droit et de la justice
Code secret : s?$uk4.g
INFORMATIONS 2024/2025 - MASTER COMMUNICATION ET SOCIOLOGIE DU DROIT ET DE LA JUSTICE
- Réunion de rentrée de la promotion 2024/25 du M1 Justice, procès et procédures :
- Remise des diplômes de la promotion 2023/24 : vendredi 20 septembre 2024 à 15h salle 3 du centre Panthéon (aile Soufflot, esc M, 1er étage)
- Réunion de rentrée de la promotion 2024/25 du M2 ComJu : vendredi 20 septembre 2024 à 15h30 salle 3 du centre Panthéon (aile Soufflot, esc M, 1er étage)
- Début des enseignements : lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
