Nos prochaines manifestations

L’efficacité des sanctions
Quelle punition
pour le professionnel ?

programme_seminaire_21_mars_2022.pdf

Je vous prie de trouver ci-joint le lien visio :

Sujet : Les séminaires du Laboratoire de sociologie juridique Flexibles notions Les sanctions
Heure : 21 mars 2022 08:00 Paris

Participer à la réunion Zoom
https://u-paris2-fr.zoom.us/j/99320728293?pwd=c0tiWUF2OFRmZUtzN1FnM0MvbFo2UT09

ID de réunion : 993 2072 8293
Code secret : 877218

Année 2019-2020 : Les sanctions au prisme du droit de la consommation.

Le thème de la sanction est d'une grande richesse pour la sociologie juridique. Longuement étudié par le centre de recherche, il a déjà donné lieu à deux publications. L'année universitaire 2019-2020 sera l'occasion de confronter les analyses conduites précédemment aux réalités pratiques que donne à voir le droit de la consommation. Les questions sont nombreuses. Quelle est l'effectivité respective des diverses sanctions, civiles (nullité, responsabilité) mais aussi consuméristes (déchéance, nullité, réputé non écrit, sanctions administratives, pénales) ? Quelle est la légitimité de la sanction pénale en la matière ? Quelles sont les techniques juridiques les plus efficaces ? Quel est le pouvoir du juge, et quelles sont les pratiques des associations de consommateurs ? Les avis et recommandations de la Commission des clauses abusives sont-ils suivis d'effet ? Quid en outre de la sanction réputationnelle ? Le programme sera précisé prochainement.